Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet ligescagestion.fr, édité par LIGESCA GESTION, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Éditeur du site

Le site ligescagestion.fr est édité par :

LIGESCA GESTION
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 3 000,00 €

Siège social :
58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS

Immatriculation :
R.C.S. Paris sous le numéro 941 631 608

Directeur de la publication :
SCHWAB Gisèle

Contact :
Email : giseleschwab@ligescagestion.fr
Téléphone : 0670611237

Description des services

Le site ligescagestion.fr a pour objet de présenter les activités et services proposés par LIGESCA GESTION, notamment :

– externalisation de la gestion de paie
– administration du personnel
– accompagnement RH
– audit et conseil en gestion sociale
– assistance à la mise en conformité sociale
– accompagnement sur logiciels de paie

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

LIGESCA GESTION s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue.

La société se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :

– perturber le fonctionnement du site
– tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
– utiliser les informations du site à des fins illégales

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ligescagestion.fr (textes, contenus, images, graphismes, logo, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LIGESCA GESTION, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site ligescagestion.fr sont fournies à titre informatif et général.

Elles ne constituent en aucun cas :

– un conseil juridique
– un conseil en droit du travail
– un conseil en gestion sociale personnalisé

Les informations publiées ne sauraient remplacer une consultation professionnelle adaptée à la situation spécifique d’une entreprise.

LIGESCA GESTION ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.

Responsabilité technique

LIGESCA GESTION ne saurait être tenue responsable :

– des interruptions du site
– des bugs
– d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus
– de dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

LIGESCA GESTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Données personnelles

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Cookies

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Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

Modification des CGU

LIGESCA GESTION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter :

LIGESCA GESTION
Email : contact@ligescagestion.fr

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : Mars 2026